Document de référence du réseau

Les entreprises ferroviaires et les autres candidats peuvent retrouver toutes les informations nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire belge dans le document de référence du réseau d’Infrabel.

Table des Matières

Le document de référence du réseau traite spécifiquement des thèmes suivants, structurés en 6 chapitres :

  1. Informations générales ; 
  2. Conditions d’introduction des demandes de capacités et conditions d'accès au réseau ;
  3. Description de l'infrastructure ferroviaire ;
  4. Modalités et règles d'attribution des capacités ;
  5. Description de la gamme de services d’Infrabel, ainsi que des autres exploitants d’installations de services reliées au réseau et prestataires ;
  6. Principes liés à la tarification des services d’Infrabel.

Documents de référence du réseau en ligne

Infrabel tient le document de référence du réseau à jour et l’adapte ainsi régulièrement. Dans ce cas, les adaptations sont toujours clairement indiquées dans le document. Le document « Modifications » contient un aperçu des sections adaptées dans le document principal et/ou dans les annexes.

Sur cette page se retrouvent deux versions du document de référence du réseau : une version est valable pour l’horaire de service en cours, l’autre est liée à l’horaire de service suivant.

Document de référence du réseau

Projet de document de référence du réseau 2019

L'article 20 de la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire prévoit que le gestionnaire d'infrastructure donne en consultation le projet de document de référence du réseau à l'organe de contrôle, aux candidats et aux entreprises ferroviaires circulant sur le réseau.

Le projet de document de référence du réseau pour la période horaire allant du 9 décembre 2018 au 14 décembre 2019 est disponible ci-dessous pour consultation. Les annexes du document de référence du réseau sont également soumises à consultation : les annexes qui ont été adaptées se retrouvent ci-dessous.

Nous demandons aux parties intéressées de nous faire part de leurs observations éventuelles pour le 1 novembre 2017 au plus tard à l’adresse accountmanagement@infrabel.be.

Message aux exploitants d’installations de services et prestataires de services

La loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire, en transposition de la directive 2012/34, impose aux exploitants d’installations de services reliées au réseau d’Infrabel et/ou aux prestataires de services, la fourniture d’informations sur les conditions techniques d’accès et les tarifs qu’ils pratiquent pour l’accès à leurs installations ainsi que pour la prestation de services.

Ces informations doivent être intégrées dans le document de référence du réseau d’Infrabel, éventuellement via un hyperlien vers un site internet où ces informations sont mises gratuitement à disposition.

Si, en tant qu’exploitant d’une installation de services reliée à notre réseau et/ou en tant que prestataire de services, vous souhaitez que ces informations soient reprises dans notre document de référence du réseau, vous pouvez nous contacter via customercare@infrabel.be.