Document de référence du réseau

Retrouvez toutes les informations nécessaires à propos de l'infrastructure ferroviaire belge dans le Document de référence du réseau. Ce document est publié annuellement par Infrabel.

Table des Matières

Le Document de référence du réseau comprend les chapitres suivants :

  1. Informations générales à propos du Document de référence du réseau 
  2. Les conditions d'accès à l'infrastructure ferroviaire belge
  3. Une description de l'infrastructure ferroviaire belge
  4. Les modalités et règles d'attribution de capacité
  5. Une description de la gamme de services d’Infrabel, le gestionnaire d'infrastructure  
  6. Les principes liés aux redevances

Documents de référence du réseau en ligne

Le Document de référence du réseau est sujet à modification. Il est donc recommandé de consulter le régulièrement ce site. Les modifications apportées sont clairement marquées en tant que telles.

Document de référence du réseau

Message aux exploitants d’installations de service

La loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire, en transposition de la directive 2012/34, impose aux exploitants d’installations de service reliées au réseau d’Infrabel, la fourniture d’informations sur les tarifs qu’ils pratiquent pour l’accès à leurs installations et pour la prestation des services, ainsi que des informations sur les conditions techniques d’accès.

Ces informations doivent être intégrées dans le document de référence du réseau d’Infrabel, éventuellement via un hyperlien vers un site internet où ces informations sont mises gratuitement à disposition sous forme électronique.

Si, en tant que gestionnaire ou exploitant d’une installation de service reliée à notre réseau, vous souhaitez que ces informations soient reprises dans notre document de référence du réseau, vous pouvez nous contacter via customercare@infrabel.be.