Document de référence du réseau

Les entreprises ferroviaires et les autres candidats peuvent retrouver toutes les informations nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire belge dans le document de référence du réseau d’Infrabel.

Projet de document de référence du réseau 2020

L'article 20 de la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire prévoit que le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire publie le document de référence du réseau après consultation de l'organe de contrôle, des candidats et des entreprises ferroviaires circulant sur le réseau.

Le projet de document de référence du réseau pour la période horaire allant du 15 décembre 2019 au 12 décembre 2020 est disponible ci-dessous pour consultation. Les annexes du document de référence du réseau sont également soumises à consultation : les annexes qui ont été adaptées se retrouvent ci-dessous.

Nous demandons aux parties intéressées de nous faire part de leurs observations éventuelles pour le 5 novembre 2018 au plus tard à l’adresse accountmanagement@infrabel.be.

Table des Matières

Le document de référence du réseau traite spécifiquement des thèmes suivants, structurés en 6 chapitres :

  1. Informations générales ; 
  2. Conditions d’introduction des demandes de capacités et conditions d'accès au réseau ;
  3. Description de l'infrastructure ferroviaire ;
  4. Modalités et règles d'attribution des capacités ;
  5. Description de la gamme de services d’Infrabel, ainsi que des autres exploitants d’installations de services reliées au réseau et prestataires ;
  6. Principes liés à la tarification des services d’Infrabel.

Documents de référence du réseau en ligne

Infrabel tient le document de référence du réseau à jour et l’adapte ainsi régulièrement. Dans ce cas, les adaptations sont toujours clairement indiquées dans le document. Le document « Modifications » contient un aperçu des sections adaptées dans le document principal et/ou dans les annexes.

Sur cette page se retrouvent deux versions du document de référence du réseau : une version est valable pour l’horaire de service en cours, l’autre est liée à l’horaire de service suivant.

Document de référence du réseau

Archives Document de Référence du Réseau

Message aux exploitants d’installations de services et prestataires de services

La loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire, en transposition de la directive 2012/34, ainsi que le règlement d’exécution 2017/2177 imposent aux exploitants d’installations de service reliées au réseau d’Infrabel et/ou aux prestataires de services dans ces installations, la fourniture d’informations sur les conditions et les tarifs qu’ils pratiquent pour l’accès à leurs installations ainsi que pour la prestation de services.

Ces informations doivent être intégrées dans le document de référence du réseau d’Infrabel pour l’horaire de service 2021, éventuellement via un hyperlien vers un site internet (site internet propre ou portail commun) où ces informations sont mises gratuitement à disposition.

Afin d’aider les exploitants d’installations de service et prestataires de services à décrire leurs installations et/ou services, le secteur ferroviaire a élaboré un modèle commun qui reflète les obligations du règlement d’exécution précité. Ce modèle peut être utilisé par les exploitants et prestataires, s’ils le souhaitent. Il est disponible en anglais, néerlandais et français. La publication des informations doit se faire dans deux langues de l’Union Européenne.

Infrabel invite les exploitants d’installations de service reliées au réseau ferroviaire belge et les prestataires de services à communiquer leurs informations à l’adresse customercare@infrabel.be et ce, avant le 1er juin 2019.

Infrabel n’est pas responsable des informations fournies par les exploitants et prestataires.