Démarrer comme entreprise ferroviaire
Licence d'entreprise ferroviaire
Cette licence atteste que votre entreprise dispose des qualités et garanties nécessaires pour faire usage de notre réseau.
Certificat de sécurité
Le certificat de sécurité atteste que vous respectez les dispositions en matière de sécurité. Il comprend deux parties, une partie A et une partie B.
Demande de capacité
Pour faire circuler vos trains sur le réseau, vous devez introduire une demande de capacité. Nous définissons ensuite l'itinéraire et l'horaire.
Conventions
Les droits et devoirs des contractants sont fixés dans une convention d'utilisation ou un accord-cadre à long terme.
Redevance d'utilisation
Lorsque vous faites usage de l'infrastructure ferroviaire belge, une redevance est due à Infrabel pour l'utilisation du sillon.