Déclaration de confidentialité du site web d'Infrabel

Cette Déclaration de confidentialité contient une description de vos droits en matière de protection des données, parmi lesquels le droit de vous opposer à certaines des activités de traitement que nous effectuons.

Dernière révision le 24 mai 2018.

 

Portée de cette déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité (la "Déclaration" ou "Déclaration de confidentialité") décrit comment Infrabel collecte, utilise, consulte ou traite de toute autre manière les Données à caractère personnel de toute personne. Aux fins de la présente Déclaration de confidentialité, toute référence à "Infrabel", "nous" ou "nos" renvoie à Infrabel SA, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0869.763.267, dont le siège social est situé Place Marcel Broodthaers 2, 1060 Bruxelles, numéro de téléphone 02/525.22.11, adresse e-mail internet@infrabel.be. Dans toutes les situations décrites dans la présente Déclaration, Infrabel traitera vos Données à caractère personnel en tant que Responsable du traitement. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d'Infrabel à l'adresse DPO@infrabel.be.

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et clients. Cette Déclaration de confidentialité sert donc à vous informer de la façon dont nous récoltons, définissons et utilisons les informations qui permettraient de vous identifier, comme vos nom, adresse e-mail ou autres coordonnées de contact, moyens d'identification en ligne tels que l'adresse IP ou toute autre information que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web. Nous voulons donc vous inviter à prendre le temps de lire attentivement cette Déclaration de confidentialité.

Législation applicable

Aux fins de la Déclaration, le terme "Législation sur la protection des données" renvoie au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "RGPD"), ainsi qu'à toute autre législation et/ou réglementation créée en vertu du RGPD et de la législation e-Privacy, ou qui met en œuvre, modifie, remplace ou consolide l'un d'entre eux, et toutes les autres législations nationales applicables en matière de traitement des données à caractère personnel et de vie privée.

Visiteurs du site web

Lorsque vous visitez le site web d'Infrabel, nous collectons un nombre limité de Données à caractère personnel en vue de gérer et d'exploiter correctement le site web.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d'où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous partagerons éventuellement les données.

Catégories de données traitées Source des données Fondement juridique du traitement Destinataires du traitement
Adresse IP Directement de vous lorsque vous visitez le site web Il est dans l'intérêt légitime d'Infrabel en tant qu'entreprise de pouvoir gérer le site Web qu'elle propose, étant donné que dans ce contexte nous veillons toujours à ce que vos intérêts soient sauvegardés.

Fournisseur de services IT

Infrabel veut faire en sorte que votre expérience sur le site web soit aussi informative et pertinente que possible. Pour ce faire, nous utilisons des cookies à travers lesquels nous nous efforçons à la fois de protéger votre vie privée et de vous offrir un environnement online convivial. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez lire notre Déclaration sur les Cookies.

Riverains

Formulaire de contact général pour les riverains

Si vous habitez à proximité d'une ligne de chemin de fer et que vous souhaitez davantage d'informations au sujet de l'infrastructure ferroviaire ou des travaux sur la voie ferrée, si vous souhaitez signaler un problème, introduire une demande ou pour toute autre question concernant le chemin de fer, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact pour les riverains prévu à cet effet. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel en vue de traiter votre demande rapidement et correctement et de pouvoir revenir vers vous.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d'où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous partagerons éventuellement les données.

Catégories de données traitées Source des données Fondement juridique du traitement Destinataires du traitement
Sexe, Prénom / Nom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Rue, Numéro de maison, Commune, Photos Directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire

Nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public

Fournisseur de services IT

Formulaire de plainte concernant des nuisances sonores ou vibratoires le long des voies

Si vous habitez à proximité d'une ligne de chemin de fer et que vous êtes gêné par des vibrations ou du bruit le long des lignes de chemin de fer qui ne seraient pas causés par des travaux d'Infrabel, vous pouvez remplir le formulaire de plainte prévu à cet effet. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel en vue d'ouvrir un dossier, afin de disposer d'informations suffisantes pour enquêter sur votre plainte et de pouvoir revenir vers vous.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d'où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous partagerons éventuellement les données.

Catégories de données traitées Source des données Fondement juridique du traitement Destinataires du traitement
Sexe, Prénom / Nom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Rue, Numéro de maison, Commune, Coutumes de vie, Photos Directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire de plainte

Nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public

Fournisseur de services IT

Demande d'élagage

En vue de la sécurité du réseau ferroviaire, vous pouvez déposer une demande d'élagage à réaliser. Cela vous permet de signaler des situations qui peuvent constituer une menace pour la sécurité des riverains ou pour la sécurité du trafic ferroviaire, de telle sorte que nous puissions enquêter en priorité sur ces situations et y donner suite. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel en vue d'ouvrir un dossier, afin de disposer d'informations suffisantes pour enquêter sur votre plainte et de pouvoir revenir vers vous.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d'où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous partagerons éventuellement les données.

Catégories de données traitées Source des données Fondement juridique du traitement Destinataires du traitement
Sexe, Prénom / Nom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Rue, Numéro de maison, Commune, coutumes de vie, Photos Directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire Nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public Fournisseur de services IT

Déclaration de dégâts

Infrabel offre aux riverains la possibilité d'introduire une demande d'indemnisation en cas de dommages à un bâtiment ayant potentiellement été causés par un site Infrabel situé à proximité. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel en vue d'ouvrir un dossier, afin de disposer d'informations suffisantes pour enquêter sur votre plainte et de pouvoir revenir vers vous.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d'où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous partagerons éventuellement les données.

 

Catégories de données traitées Source des données Fondement juridique du traitement Destinataires du traitement
Sexe, Prénom / Nom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Rue, Numéro de maison, Commune, coutumes de vie, Photos, Numéro de police d'assurance incendie Directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire

Nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public

Fournisseur de services IT

Demande d'achat/de location d'une parcelle

Lorsque vous souhaitez louer ou acheter un terrain d'Infrabel, vous pouvez remplir le formulaire prévu à cet effet. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel en vue de traiter votre demande rapidement et correctement et de pouvoir revenir vers vous.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d'où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous partagerons éventuellement les données.

Catégories de données traitées Source des données Fondement juridique du traitementDestinataires du traitement Destinataires 
Sexe, Prénom / Nom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Rue, Numéro de maison, Commune, Photos Directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire Il est dans l'intérêt légitime d'Infrabel en tant qu'entreprise de traiter les demandes d'achat/de location de terrains d'Infrabel d'une manière appropriée, étant donné que nous veillons toujours à ce que vos intérêts soient sauvegardés. Fournisseur de services IT

Newsletters

Les riverains ont la possibilité de s'abonner à des newsletters à propos des chantiers. Lorsque vous vous abonnez à ceux-ci, nous traitons vos Données à caractère personnel afin de pouvoir vous contacter de temps en temps pour vous fournir des informations sur l'évolution de nos chantiers ainsi que d'autres informations pertinentes pour les riverains d'un chantier.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, veuillez nous le faire savoir en saisissant votre adresse e-mail sur la page web : "Se désinscrire des newsletters" spécialement créée à cet effet.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d'où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous partagerons éventuellement les données.

Catégories de données traitées Source des données Fondement juridique du traitement Destinataires du traitement
Sexe, Prénom / Nom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Rue, Numéro de maison, Commune Directement de vous lorsque vous remplissez le formulaire Consentement ad hoc lorsque vous remplissez le formulaire Fournisseur de services IT

Enquête de satisfaction

Sous la rubrique riverains de notre site web, une fenêtre contextuelle peut apparaître pour vous demander si vous avez trouvé l'information que vous cherchiez. En cas de réponse négative, vous serez redirigé vers un formulaire dans lequel vous pourrez transmettre vos commentaires et/ou suggestions concernant la rubrique riverains. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel afin de pouvoir étudier votre remarque ou suggestion dans le but d'améliorer la rubrique riverains et de pouvoir vous revenir.

Vous avez cependant également la possibilité de faire une remarque ou une suggestion de manière anonyme en cliquant sur la case "Je veux rester anonyme". Dans ce cas, nous ne traiterons aucunes Données à caractère personnel vous concernant. Veuillez noter que nous ne serons alors pas en mesure de vous revenir concernant le traitement de votre commentaire ou suggestion.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d'où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous partagerons éventuellement les données.

Catégories de données traitées Source des données Fondement juridique du traitement Destinataires du traitement
Sexe, Prénom / Nom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Rue, Numéro de maison, Commune Directement de vous lorsque vous complétez l'enquête de satisfaction Consentement ad hoc lorsque vous remplissez le formulaire Fournisseur de services IT

Lorsque vous nous contactez

Formulaire de contact

Si vous avez une question ou une demande particulière, ou si vous souhaitez signaler quelque chose à Infrabel ou réagir à quoi que ce soit, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site web. Dans ce cadre, nous traitons vos Données à caractère personnel en vue de gérer les différentes demandes d'information, y compris la réponse à vos questions, l'acceptation ou non d'une demande particulière et le suivi de vos réactions. Ce traitement est également effectué en vue de planifier nos activités.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d'où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous partagerons éventuellement les données.

Catégories de données traitées Source des données Fondement juridique du traitement Destinataires du traitement
Adresse, Adresse e-mail, Nom / Prénom, Numéro de téléphone, Sexe Directement de vous lorsque vous complétez l'enquête de satisfaction

Il est dans l'intérêt légitime d'Infrabel en tant qu'entreprise de pouvoir répondre correctement aux questions, demandes et/ou plaintes éventuelles à propos desquelles Infrabel est contacté, étant donné que dans ce contexte, nous veillons toujours à ce que vos intérêts soient sauvegardés.

Fournisseur de services IT

Adresse e-mail

Il y a différentes adresses e-mail (aussi bien générales que spécifiques) par lesquelles vous pouvez nous envoyer un e-mail contenant une question, demande, notification ou réaction, par exemple avec la demande d'organiser une campagne de sensibilisation à propos de la sécurité ferroviaire dans une école secondaire, de contacter l'équipe de stage avec une certaine demande ou avec une proposition de stage ou avec des questions sur les Job Days. Dans ce cadre, nous traitons certaines Données à caractère personnel en vue de gérer les différentes requêtes, y compris la réponse à vos questions, l'acceptation ou non d'une demande particulière et le suivi de vos réactions. Ce traitement est également effectué en vue de planifier nos activités.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d'où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous partagerons éventuellement les données.

Catégories de données traitées Source des données Fondement juridique du traitement Destinataires du traitement
Adresse, Adresse e-mail, Nom / Prénom, Numéro de téléphone, Sexe, CV, Etudes et formations, Certificats et autorisations, Hobbies et centres d'intérêts, Lettre de motivation Directement de vous par e-mail Il est dans l'intérêt légitime d'Infrabel en tant qu'entreprise de pouvoir répondre correctement aux questions, demandes et/ou plaintes éventuelles à propos desquelles Infrabel est contacté, étant donné que dans ce contexte, nous veillons toujours à ce que vos intérêts soient sauvegardés. Fournisseur de services IT

 

Call center

Vous pouvez également nous contacter via le call center pour toute question, demande, notification ou plainte. Dans ce cadre, nous traitons certaines Données à caractère personnel en vue de gérer les différentes requêtes, y compris la réponse à vos questions, l'acceptation ou non d'une demande particulière et le suivi de vos réactions, ainsi que pour pouvoir vous revenir.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d'où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous partagerons éventuellement les données.

Catégories de données traitées Source des données Fondement juridique du traitement Destinataires du traitement
Adresse, Adresse e-mail, Nom / Prénom, Numéro de téléphone, Sexe Directement de vous lorsque vous appelez Il est dans l'intérêt légitime d'Infrabel, en tant qu'entreprise, de pouvoir répondre correctement aux questions, demandes et/ou plaintes à propos desquelles Infrabel est contacté, étant donné que dans ce contexte, nous veillons toujours à ce que vos intérêts soient sauvegardés. Fournisseur de services IT et fournisseur de services Call center

Concours et évènements

Infrabel organise de temps à autre des concours et des manifestations publiques, par exemple dans le cadre de campagnes de sensibilisation, pour lesquels vous pouvez vous inscrire via le site web et éventuellement à l'aide d'un formulaire mis à votre disposition par l'un de nos collaborateurs. Dans ce cadre, nous traitons certaines Données à caractère personnel en vue de l'organisation et de la gestion du concours ou de l'évènement, et afin d'être en mesure de vous fournir les informations nécessaires à cet égard.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d'où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous partagerons éventuellement les données.

Catégories de données traitées Source des données Fondement juridique du traitement Destinataires du traitement
Adresse, Adresse e-mail, Composition de ménage, Illustrations (photo et/ou vidéo), Nom / Prénom, Numéro de téléphone Directement par vous lors de l'inscription Consentement ad hoc lors du remplissage du formulaire du concours Parties tierces qui soutiennent l'organisation de concours ou d'événements et prestataire de services IT

Médias sociaux

Nous pouvons traiter les Données à caractère personnel que nous avons obtenues via des plateformes de médias sociaux (telles que Facebook, Instagram et Twitter) lorsque quelque chose s'y rapporte à Infrabel ou est dirigé vers Infrabel (i) en premier lieu pour pouvoir réagir aux questions ou aux plaintes, (ii) afin de surveiller notre réputation en ligne et (iii) pour améliorer nos services et identifier les opportunités sur lesquelles Infrabel peut se concentrer.

Certaines de nos pages web sur les médias sociaux permettent aux utilisateurs de publier leur propre contenu. N'oubliez pas que tout le contenu publié sur nos médias sociaux est accessible au public - et peut donc être vu par ce dernier. Vous devez donc être très prudent quant à la divulgation de certaines informations personnelles telles que des informations financières ou des détails d'adresse via de telles plateformes. Nous ne sommes pas responsables des mesures prises par des personnes tierces lorsque vous affichez des informations personnelles sur l'une de nos plateformes de médias sociaux, par exemple Facebook ou Instagram. Nous nous référons également aux déclarations de confidentialité et relative aux cookies des plateformes utilisées par vous.

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, d'où proviennent vos données, le fondement de cette activité de traitement et avec qui nous partagerons éventuellement les données.

Catégories de données traitées Source des données Fondement juridique du traitement Destinataires du traitement
Toutes Données à caractère personnel pertinente aux fins décrites ci-avant et que vous décidez de partager avec nous ou que vous publiez sur les médias sociaux Directement de vous via des pages accessibles au public sur les médias sociaux Il est dans l'intérêt légitime d'Infrabel en tant qu'entreprise de pouvoir traiter les Données à caractère personnel que vous avez choisi de nous adresser ou que vous avez divulgué publiquement par le biais de plateformes de médias sociaux afin d'améliorer les services et d'identifier les opportunités d'affaires, étant donné que nous veillons toujours à ce que vos intérêts soient sauvegardés. Fournisseur de services IT

Quels sont vos droits?

Une fois que vous nous avez fourni vos Données à caractère personnel, la Législation sur la protection des données vous confère plusieurs droits. Sauf exceptions légales, vous pouvez en principe les exercer gratuitement. Ces droits peuvent être restreints, par exemple lorsque satisfaire à une demande divulguerait des Données à caractère personnel d'une autre personne, ou lorsque vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes légalement tenus de conserver ou que nous détenons sur la base de nos intérêts légitimes. Pour exercer vos droits, vous pouvez en faire la demande ici : DPO@infrabel.be.

Si vous avez des préoccupations auxquelles il n'a pas été répondu, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Contrôle à tout moment. Nous vous encourageons bien sûr à venir vers nous en première instance mais, dans la mesure où ce droit s'applique à vous, vous avez le droit de porter plainte directement auprès de l'Autorité de Contrôle.

Droit de retrait du consentement

A chaque fois que nous nous basons sur votre consentement, vous pouvez à tout moment et de votre propre initiative choisir de le retirer en nous contactant ici : DPO@infrabel.be. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement y antérieur sur la base de votre consentement.

Droit d'accès à - et de rectification de - vos données

Vous disposez d'un droit d'accès, de consultation et de rectification de vos Données à caractère personnel. Vous avez le droit d'éventuellement nous demander une copie de vos informations, de les évaluer et/ou de les corriger. Si vous souhaitez corriger des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse et/ou toute autre donnée ou préférence, vous pouvez facilement le faire en nous contactant ici: DPO@infrabel.be. Vous pouvez également nous demander de vous fournir une copie des Données à caractère personnel que nous traitons, comme décrit dans cette Déclaration de confidentialité.

Droit d'effacement des données

Conformément à la Législation sur la protection des données, vous avez le droit de faire effacer vos Données à caractère personnel qui sont traitées par nous comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité, dans le cas où elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées, ou dans le cas où vous avez retiré votre consentement ou si vous vous êtes opposé à un traitement décrit dans la présente Déclaration de confidentialité et qu'il n'existe aucune autre base pour le traitement. Si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient effacées, vous pouvez en faire la demande ici : DPO@infrabel.be.

Droit de limitation du traitement

Dans certaines circonstances décrites dans la Législation sur la protection des données, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel. C'est par exemple le cas lorsque vous contestez l'exactitude de vos Données à caractère personnel. Dans un tel cas, nous limiterons le traitement jusqu'à ce que nous soyons en mesure de vérifier l'exactitude de vos données.

Droit d'opposition contre le traitement

Dans certaines circonstances décrites dans la Législation sur la protection des données, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel, y compris lorsque vos Données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct.

Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel est effectué au moyen de processus automatisés et est basé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat entre vous et nous, vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel traitées vous concernant sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à un autre fournisseur de services.

Précautions de sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité approprié pour vos Données à caractère personnel. Ces mesures comprennent (sans toutefois s'y limiter) des techniques de chiffrement, des contrôles d'accès aux systèmes physiques et informatiques, Des obligations de confidentialité, etc.

Dans le cas où les Données à caractère personnel sont compromises à la suite d'une violation de Données à caractère personnel , et où une telle violation est susceptible de poser un risque élevé pour les droits et libertés des individus, nous ferons les notifications nécessaires comme prévu dans la Législation sur la protection des données.

Quelles règles s'appliquent aux enfants?

Sauf avec le consentement du représentant légal d'un enfant, dans des cas précis, nous ne recueillons ou ne demandons jamais sciemment des Données à caractère personnel de personnes de moins de 16 ans.

Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à caractère personnel d'un enfant de moins de 16 ans, sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour effacer ces informations dès que possible. Si vous pensez que nous avons ou pouvons avoir des informations de/concernant un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter via DPO@infrabel.be.

Comment vos Données à caractère personnel sont-elles partagées avec des Tiers?

Nous partageons et divulguons des informations, y compris à des Tiers , uniquement comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.

Vos Données à caractère personnel seront également partagées avec les autorités gouvernementales et/ou les agents de police lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus, lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour la protection juridique des intérêts légitimes du Responsable du traitement conformément à la législation applicable.

Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l'EEE?

Aux fins décrites dans cette Déclaration de confidentialité, vos données seront généralement conservées dans l'Espace économique européen ("EEE") et ne seront transférées en dehors de l'EEE que vers un ou des pays dont la Commission européenne a reconnu qu'ils offrent un niveau adéquat de protection des données.

Si vos données étaient tout de même transférées ou stockées dans un pays en dehors de l'EEE qui n'est pas reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, Infrabel prendra des mesures de sécurité appropriées pour garantir que le transfert répond aux exigences de Législation sur la protection des données. Cela peut se faire soit en imposant des Clauses type approuvées par la Commission européenne, soit, dans le cas de transferts vers les États-Unis, en veillant à ce que le transfert soit effectué vers une entreprise qui satisfait aux exigences du Data Shield.

Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont un niveau de protection adéquat pour le traitement de vos Données à caractère personnel est garanti à tout moment via les sites web ci-dessous:

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à propos de la manière dont Infrabel applique ce qui précède en ce qui concerne vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter via [DPO@infrabel.be].

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos Données à caractère personnel?

Nous conservons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien les activités de traitement énumérées dans cette Déclaration de confidentialité, aussi longtemps que vous avez été avisé d'une autre manière ou aussi longtemps que la législation applicable le permet.

Cette Déclaration de confidentialité est-elle applicable aux sites web de tiers?

Lorsque vous cliquez sur un lien à partir d'un site web d'un Tiers , vous serez dirigé vers un site web sur lequel nous n'avons aucun contrôle et notre Déclaration de confidentialité ne s'appliquera plus. Votre comportement de navigation et interaction sur tout autre site web est soumis aux conditions d'utilisation et aux déclarations de confidentialité et autres déclarations de ces sites web tiers . Nous vous encourageons à lire attentivement les déclarations de confidentialité de ces autres sites web. Nous ne sommes pas responsables des informations ou du contenu des sites web de Tiers .

Que se passe-t-il en cas de modification de cette Déclaration de confidentialité?

Infrabel se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier cette Déclaration de confidentialité de temps à autre. Nous attirerons votre attention sur ces modifications lorsqu'il s'agira d'une modification fondamentale du traitement ou si ces modifications sont pertinentes eu égard à la nature du traitement ou pour vous et affectent vos droits en matière de protection des données.

Comment nous contacter?

Les questions, demandes, remarques ou plaintes concernant cette Déclaration de confidentialité sont toujours les bienvenues et peuvent être adressées à:

DPO@infrabel.be

ou

Infrabel

Data Protection Officer
Place Marcel Broodthaers 2
1060 Bruxelles