Corporate Governance & Rapport de Rémunération

Infrabel accorde une grande importance au respect des règles de la corporate governance. Ces règles régissent les rapports entre le conseil d’administration, le comité de direction et les différents comités de l’entreprise. La corporate governance a pour objectif de garantir une saine gestion et un contrôle exemplaire des activités exercées dans le cadre des missions dévolues à Infrabel par les autorités publiques.

Corporate Governance

Infrabel se fixe également des objectifs ambitieux en matière de responsabilité sociétale. Ils traduisent sa volonté d’exercer ses missions de manière éthique dans le respect de ses parties prenantes et de l’environnement, sur base d’une gouvernance fondée sur la collaboration et la transparence.

Infrabel a notamment mis en place différentes chartes et règlements d’ordre intérieur pour une  conduite éthique et intègre en toutes circonstances (code de conduite interne, code de conduite fournisseurs, règlement des délégations de pouvoirs…)

conseil d'administration

Le conseil d’administration d’Infrabel est présidé depuis le 1er janvier 2017 Herman DE BODE. Le conseil compte désormais 14 membres conformément à l’arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la représentation des régions en son sein.

Les administrateurs sont choisis en fonction de la complémentarité de leurs compétences, comme :

  • l’analyse financière et comptable
  • les aspects juridiques, la connaissance du secteur du transport
  • l’expertise en matière de mobilité
  • la stratégie du personnel et les relations sociales

Un tiers au moins de ses membres doivent être du sexe opposé. L’équilibre doit également être respecté entre les deux langues nationales.

Composition du conseil d’administration au 01/01/2017:

  • Herman DE BODE, président du conseil
  • Luc LALLEMAND, administrateur délégué
  • Pierre PROVOST, administrateur
  • Sylviane PORTUGAELS, administratrice
  • Laurent VRIJDAGHS, administrateur
  • Florence REUTER, administratrice
  • Ingrid CEUSTERS, administratrice
  • Karin GENOE, administratrice
  • Mieke OFFECIERS, administratrice
  • Jan CORNILLIE, administrateur
  • Ruben LECOK, administrateur
  • Jacques ETIENNE, administrateur
  • Karel STESSENS, administrateur
  • Antoine DE BORMAN, administrateur

AuditcomitÉ

Le comité d'audit assume les tâches confiées par le conseil d'administration. Sa mission est d'assister le conseil d'administration par l'examen des informations financières, notamment les comptes annuels, le rapport de gestion et les rapports intermédiaires. Il s'assure également de la fiabilité et de l'intégrité des rapports financiers en matière de gestion des risques.

Il participe à l’évaluation et à la supervision du système de contrôle interne de l’entreprise. Ainsi, il examine les rapports d’audit. Il veille aussi à l’application des recommandations qui y sont stipulées.

Composition du comité d’audit:

  • Laurent VRIJDAGHS, Président du comité d’audit
  • Maria VAN DE WIELE
  • Ruben LECOK
  • Pierre PROVOST

comité de nominations et de rémunération

Le comité de nominations et de rémunération rend un avis sur les candidatures proposées par l'administrateur délégué en vue de la nomination des membres du comité de direction. De plus, il soumet au conseil d’administration des propositions de rémunération et d’avantages offerts aux membres du comité de direction et aux cadres supérieurs.

Composition du comité de nominations et de rémunération

  • Herman DE BODE, président du comité de nomination et de rémunération
  • Luc LALLEMAND
  • Jan CORNILLIE
  • Jacques ETIENNE

comité de direction

Le comité de direction assume la gestion journalière et de la représentation en ce qui concerne cette gestion. Il est également chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration.

Les membres du comité de direction forment un collège au sein duquel ils peuvent se répartir les tâches. Ce collège est actuellement composé pour moitié de femmes.

En vue de préparer les décisions du comité de direction, les membres de ce-dernier sont rejoints par l’ensemble des directeurs d’Infrabel. Cette assemblée informelle forme l’executive committee.

Composition du comité de direction:

  • Luc LALLEMAND, administrateur délégué
  • Luc VANSTEENKISTE, directeur-général  Asset Management
  • Ann BILLIAU, directeur-général  Traffic Management & Services
  • Christine VANDERVEEREN, directeur du service Finance & Business Administration Contrôle.

Contrôle

commissaires du gouvernement

Infrabel est contrôlée par deux commissaires du gouvernement. Ils sont invités au conseil d’administration et au comité de direction. De plus, ils participent au comité d’audit. Leurs voix sont consultatives.

Leur tâche est de veiller au respect des lois et des statuts de l’entreprise. Ils s’assurent également de voir le contrat de gestion être honoré. Chacun d’eux rapporte au ministre dont il relève.

Commissaires

  • Martin DE BRABANT
  • Maxime SEMPO

Collège des commissaires

Le collège des commissaires est chargé de contrôler :

  • la situation financière de l’entreprise
  • ses comptes annuels
  • la régularité des opérations.

Le collège compte quatre membres. La Cour des comptes désigne deux Commissaires parmi ses membres. Deux autres commissaires sont nommés par l’assemblée générale d’Infrabel parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.

Composition du collège des commissaires

  • Erik CLINCK, représentant de la société KPMG Réviseurs d’entreprises
  • Félix FANK, représentant de la société BDO Réviseurs d’Entreprises
  • Michel DE FAYS, Conseiller à la Cour des comptes
  • Rudi MOENS, Conseiller à la Cour des comptes

Rapport de Rémunération

Cette partie porte sur les rémunérations des administrateurs, de l’ensemble des dirigeants et des délégués à la gestion journalière d’Infrabel, y compris le Comité de direction.

conseil d'administration

procédure

La rémunération des membres du conseil d’administration est fixée par l’assemblée générale. Celle-ci s’appuie sur la proposition du comité de nominations et de rémunération

Ces rémunérations ont été fixées en 2005 et n’ont pas été indexées depuis.

rémunération

Président:

  • Partie annuelle fixe : €27.200
  • Partie variable constituée par les jetons de présence :
    500€ par conseil
    400€ par comité
  • Indemnité annuelle pour frais de fonctionnement : 2.400€

Administrateurs non exécutifs :

  • Partie annuelle fixe: 13.600€
  • Partie variable constituée par les jetons de présence :
    500€ par conseil
    400€ par comité
  • Indemnité annuelle pour frais de fonctionnement : 1.200€

Rémunération des Administrateurs non exécutifs pour l’exercice social 2016

Nom Taux de présence aux réunions du conseil et des comités d’Infrabel Rémunération (brute) des administrateurs
  Conseil (total: 11) Comité d'audit (total: 6) Comité de nominations et de rémunération Conseil et autres comités
Christine VANDERVEEREN  8/8   2/2

17.400,02

Mieke OFFECIERS 11 6   21 499,96
Laurent VRIJDAGHS 11 6   21 499,96
Jan CORNILLIE 11   2 19 899,96
Jacques ETIENNE 10   2 22.251,59
Sylviane PORTUGAELS 10     18.599,96
Ruben LECOK 10     18.599,96
Pierre PROVOST 10 5   21.099,96
Lieve SCHUERMANS 10 6   20.999,96

 

Administrateur délégué :

Aucune rémunération supplémentaire n’est prévue dans le cadre de son mandat au conseil d’administration.

comité de direction

Sur proposition du comité de nominations et de rémunération, le conseil d'administration détermine la rémunération et les avantages accordés aux membres du comité de direction

Le conseil d’administration a introduit des critères de performance pour l’administrateur délégué et les directeurs généraux. Ce principe s’applique également aux cadres supérieurs.

Selon une étude réalisée par Hudson (2017), le ratio de l’écart de rémunération entre l’administrateur délégué et le salaire le plus bas est de 8 chez Infrabel. En comparaison, ce ratio est de 16 en moyenne pour les entreprises de taille et de chiffres d’affaires comparables (service public et autres secteurs confondus).  

Année 2016 CEO Directeurs généraux
1. Sécurité 20 % de 20 à 25 %
2. Ponctualité 17,5 % de 15 à 21,5 %
3. Résultats financiers 15 % de 5 à 15 %
4. Exécution des investissements 5 % de 5 à 25 %
5. Exécution du plan stratégique Focus 7,5 % de 8,5 à 10 %
6. Exécution du contrat de gestion 15 % de 5 à 7,5 %
SOUS-TOTAL 80 % 80 %
Évaluation individuelle 20 % 20 %
T0TAL 100 % 100 %

 

Administrateur délégué :

  • Partie annuelle fixe: €230.000 (montant soumis à l’index) 
  • Partie variable maximum : €60.000 (montant soumis à index) 
  • Indemnité annuelle pour frais de fonctionnement : tous les frais annuels encourus dans l’exercice du mandat sont pris en charge par Infrabel
Nom Luc LALLEMAND
Rémunération fixe

235.891,86 €  indemnité brute comme indépendant (pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016)

Rémunération variable* € 61.537,00 (pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et à verser en 2017)
T0TAL 297.428,86 € rémunération brute (pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016)
Autres avantages Voiture de société pour 4.334,62 €

 

* En avril 2016 une rémunération variable de 60.368 € a été versée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Directeurs généraux :

  • Partie annuelle fixe: €180.000 (montant soumis à l’index) 
  • Partie variable maximum : €50.000 (montant soumis à l’index) 

 

Montant total pour tous les membres du comité de direction, à l’exception de l’administrateur délégué
Rémunération fixe € 563.831,79 rémunération brute de base (pécule de vacances compris)
Rémunération variable*

€ 151.751,73 (pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et à verser en 2017)

T0TAL € 715.583,52
Autres avantages Voiture de société comme avantage en nature d'une valeur de 10.963,65 €

 

* En mai 2016 une rémunération variable de 150.000 € a été versée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015