Redevance d'utilisation

Lorsque vous faites usage de l'infrastructure ferroviaire belge, une redevance est due à Infrabel pour le sillon utilisé. Infrabel détermine les tarifs, émet les factures et perçoit la redevance d'utilisation.

Le mécanisme de tarification est basé sur différents paramètre objectifs tels que le poids du train, la distance à parcourir, la priorité dans le trafic, etc.

Redevance d'utilisation : 4 composantes

La redevance d'utilisation comprend 4 composantes :

  • La redevance sillon-ligne facturée pour l'accès et l'utilisation des lignes directes;
  • La redevance sillon-installation facturée pour l'utilisation des voies à quai et certaines voies d'arrivée et de départ;
  • La redevance opérations de manœuvre pour l'accès et l'utilisation des installations pour la formation des trains;
  • La redevance administrative destinée à couvrir les frais administratifs afférents aux traitements des demandes de capacité.

Vous trouverez davantage d'informations à propos du calcul de la redevance d'utilisation dans le document de référence du réseau.

Références

  • Directive 2001/14/CE du 26 février 2001
  • A.R. du 12 mars 1003 (articles 61 à 65) 
  • A.R. du 9 décembre 2004 relatif à l'exécution des chapitres VIII et IX de l'A. R. du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire (art. 19 à 31) 
  • Document de référence du réseau

Contacts

Infrabel
Traffic Management & Services
Place Marcel Broodthaers 2
BE-1060 Bruxelles

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