Démarrer comme entreprise ferroviaire

Licence d'entreprise ferroviaire

Cette licence atteste que votre entreprise dispose des qualités et garanties nécessaires pour faire usage de notre réseau.

Certificat de sécurité

Le certificat de sécurité atteste que vous respectez les dispositions en matière de sécurité. Il comprend deux parties, une partie A et une partie B.

Demande de capacité

Pour faire circuler vos trains sur le réseau, vous devez introduire une demande de capacité. Nous définissons ensuite l'itinéraire et l'horaire.

Conventions

Les droits et devoirs des contractants sont fixés dans une convention d'utilisation ou un accord-cadre à long terme.

Redevance d'utilisation

Lorsque vous faites usage de l'infrastructure ferroviaire belge, une redevance est due à Infrabel pour l'utilisation du sillon.