Admission du matériel roulant

Tout matériel roulant circulant et/ou travaillant directement sur les voies (en ou hors service) doit disposer d’un agrément de circulation. En vue de l’obtention d’un agrément de circulation, il est procédé à la vérification de la conformité du matériel concerné avec les prescriptions légales en vigueur pour ce type de matériel.

Le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) est chargé de délivrer une attestation de mise en service pour  le matériel roulant qui utilise des sillons, conformément à l’arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. Ces exigences concernent notamment l’Electromagnetic Compatibility (EMC), les spécifications pour les courbes de freinage ETCS et la description fonctionnelle TBL1+. Ces documents sont retrouvables ci-dessous.

De plus amples d’informations sont disponibles auprès du Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer ou auprès d’Infrabel.

Coordonnées

Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF)​
Service Public Fédéral Mobilité et Transports
City Atrium
Rue du Progrès, 56
B-1210 Bruxelles
E-mail: nsa@mobilit.fgov.be

Infrabel
Direction Traffic Management & Services
10-30 I-TMS.145
Avenue Fonsny 13
B-1060 Bruxelles
E-mail: homat@infrabel.be